Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2018
NatureArrêté
Signé le23 février 2018
Publié le8 mars 2018
Articles5 articles en vigueur
NORECOT1803725A
IdentifiantLEGITEXT000036829934
RéférenceArrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 janvier 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036829971

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2 LEGIARTI000036829973

1. Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000036829975

1. Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Annexe LEGIARTI000036829977

A abrogé :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 325-56-1

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 524-1-2, art. 525-3, art. 312-40, art. 314-10-1, art. 319-18, art. 321-40, art. 322-35, art. 327-1, art. 327-5, art. 515-1, art. 516-6, art. 525-1, art. 516-3, art. 516-4, art. 516-5, art. 325-5, art. 325-12, art. 325-12-2, art. 325-12-4, art. 325-36, art. 325-46, art. 323-2, art. 323-23, art. 323-25, art. 411-126

Annexe LEGIARTI000036830017

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 325-40, art. 325-41, art. 325-66, art. 325-67, art. 325-32, art. 325-33, art. 325-34, art. 325-35, art. 325-36, art. 325-37, art. 325-38, art. 325-39, art. 325-1, art. 325-2, art. 325-3, art. 325-4, art. 325-5, art. 325-6, art. 325-7, art. 325-8, art. 325-9, art. 325-10, art. 325-11, art. 325-12, art. 325-13, art. 325-14, art. 325-15, art. 325-16, art. 325-17, art. 325-42, art. 325-43, art. 325-44, art. 325-45, art. 325-46, art. 325-47, art. 325-48, art. 325-49, art. 325-50, art. 325-51, art. 325-52, art. 325-53, art. 325-54, art. 325-55, art. 325-56, art. 325-57, art. 325-58, art. 325-59, art. 325-60, art. 325-61, art. 325-62, art. 325-63, art. 325-64, art. 325-65, art. 314-31, art. 319-27, art. 321-135, art. 325-18, art. 325-19, art. 325-20, art. 325-21, art. 325-22, art. 325-23, art. 325-24, art. 325-25, art. 325-26, art. 325-27, art. 325-28, art. 325-29, art. 325-30, art. 325-31, art. 217-1, art. 315-9, art. 321-152, art. 320-25
    Divisions : Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC ; Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers ; Section 6 : Agrément des associations représentatives ; Sous-section 1 : Conditions d’agrément ; Sous-section 2 : Procédure d’agrément ; Sous-section 3 : Information de l’AMF ; Sous-section 4 : Retrait d’agrément ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Conflits d’intérêts ; Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations

A créé :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 325-79, art. 325-80, art. 325-81, art. 325-82, art. 325-83, art. 325-2-1, art. 325-1-A, art. 325-66-1, art. 325-66-2, art. 325-66-3, art. 325-66-4, art. 325-68, art. 325-69, art. 325-70, art. 325-71, art. 325-72, art. 325-73, art. 325-74, art. 325-76, art. 325-75, art. 325-77, art. 325-78
    Divisions : Sous-section 6 : Avantages et rémunérations ; Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation ; Sous-section 2 : Procédure d’agrément ; Sous-section 3 : Information de l’AMF ; Sous-section 4 : Retrait d’agrément ; Section 6 : Agrément des associations représentatives ; Sous-section 1 : Conditions d’agrément ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client ; Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse ; Sous-section 3 : Lettre de mission ; Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais ; Sous-section 4 : Connaissance du client ; Sous-section 5 : Information du client ; Sous-section 2 : Conflits d’intérêts

A abrogé :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 325-50-1, art. 325-50-2, art. 325-50-3, art. 325-50-4, art. 325-5-1, art. 325-10-1, art. 325-11-1, art. 325-12-1, art. 325-12-2, art. 325-12-3, art. 325-12-4, art. 325-12-5
    Divisions : Sous-section 1 : Conditions d'agrément ; Sous-section 2 : Procédure d'agrément ; Sous-section 3 : Information de l'AMF ; Sous-section 5 : Retrait d'agrément

Fait le 23 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor, O. Renaud-Basso

Textes cités liens · DILA1

Code monétaire et financier (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2018).

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