Article 1 LEGIARTI000037000619
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2018
NatureArrêté
Signé le31 mai 2018
Publié le5 juin 2018
Articles2 articles en vigueur
NORJUST1814573A
IdentifiantLEGITEXT000037000617
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 31 mai 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037000621
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Verclytte
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2018).