Article 1 LEGIARTI000037070372
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le24 avril 2018
Publié le15 juin 2018
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1806766A
IdentifiantLEGITEXT000037070367
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037070374
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000037070376
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
Article 4 LEGIARTI000037070370
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2018).