Article 1 LEGIARTI000037127805
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2018
NatureArrêté
Signé le20 juin 2018
Publié le29 juin 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP1817674A
IdentifiantLEGITEXT000037127800
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1222-14, L. 1222-15 et R.1222-47 ;
Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;
Vu l'avis de la ministre des armées du 15 juin 2018 ;
Vu l'avis conseil national de pilotage des agences régionales de santé du 8 juin 2018 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 17 octobre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037127807
1. La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L1222-14 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2018).