Article 1 LEGIARTI000037353871
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2001 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2018
NatureArrêté
Signé le3 août 2018
Publié le31 août 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1817623A
IdentifiantLEGITEXT000037353869
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037353873
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Article 3 LEGIARTI000037353875
1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, L. Nouchi Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, A. Jullian Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2018).