Article 1 LEGIARTI000037459031
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2018
Publié le3 octobre 2018
Articles4 articles en vigueur
NORTRAA1823660A
IdentifiantLEGITEXT000037459026
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 7 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037459033
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000037459035
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037459029
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2012 : art. null
Fait le 21 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2018).