Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle

Publics concernés : institutions, organismes et opérateurs chargées du conseil en évolution professionnelle. Objet : modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 . Notice : le texte précise les modalités d'information des personnes sur les modalités d'accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle. Références : le texte est pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Les dispositions du présent décret et du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 décembre 2018,