Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2019
Publié le23 janvier 2019
Articles5 articles en vigueur
NORINTE1834987A
IdentifiantLEGITEXT000038049179
RéférenceArrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038049188

1. L'arrêté du 6 février 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.

Article 2 LEGIARTI000038049190

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2017 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000038049194

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2017 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000038049196

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2017 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000038049192

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2019).

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