Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2019
Publié le30 janvier 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1901766A
IdentifiantLEGITEXT000038071900
RéférenceArrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038071904

1. Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 17 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000038071905

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038071900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.