Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des Baronnies provençales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Baronnies provençales quinze communes situées dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes. Références : le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Curnier du 3 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Gouvernet du 5 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Teyssières du 12 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Séderon du 25 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mollans-sur-Ouvèze du 31 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaisians du 31 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Moydans du 7 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villefranche-le-Château du 9 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valdoule du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vercoiran du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Eyroles du 23 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montfroc du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ballons du 29 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Piegon du 29 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pommerol du 10 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu les délibérations du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 4 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement des communes précitées ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,