Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Saclay ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les modifications des articles 1er, 2.1, 8, 9.1, 11.1 des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay », relatifs à la nature juridique de la COMUE, à la liste de ses membres, aux dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique, à la composition du conseil d'administration et du conseil académique, ainsi que de l'annexe aux statuts relative aux entités des membres appartenant au périmètre de l'Université Paris-Saclay. Références : ce décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,