Article 1 LEGIARTI000038658165
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2019
NatureArrêté
Signé le14 juin 2019
Publié le20 juin 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1916029A
IdentifiantLEGITEXT000038658162
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038658167
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000038658169
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.
Article 4 LEGIARTI000038658171
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2019).