Article 1 LEGIARTI000038714141
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le25 juin 2019
Publié le2 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAF1918558A
IdentifiantLEGITEXT000038714136
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038714139
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2019.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2019).