Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 625-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 février 2019 et du 28 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000038738246
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. 19
A abrogé :
- Arrêté du 27 août 2013 : art. 21
Article 2 LEGIARTI000038738248
1. Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation ainsi que les attendus à l'entrée en master MEEF 1er et 2nd degrés, annexés au présent arrêté, sont annexés à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000038738250
1. Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.
Article 4 LEGIARTI000038738252
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038738244
A créé :
- Arrêté du 27 août 2013
Annexe, Art. Annexe
Fait le 28 mai 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau
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