La ministre des armées,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000038755249
1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées sont les suivantes :
2. - inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé auprès du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3. - inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Article 2 LEGIARTI000038755251
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000038755253
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos
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