Article 1 LEGIARTI000038823535
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2019
Publié le26 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH1922084A
IdentifiantLEGITEXT000038823530
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la recherche notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038823537
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2019).