Article 1 LEGIARTI000038832424
1. Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1919973A
IdentifiantLEGITEXT000038832417
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038832425
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
Code du travail - art. L6113-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2019).