Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le18 septembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORECOC1706924A
IdentifiantLEGITEXT000039106763
RéférenceArrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000039106764

A abrogé :

  • Arrêté du 26 septembre 1950 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
  • Arrêté du 28 juillet 1962 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
  • Arrêté du 21 août 1967 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
    Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Dispositions particulières à certains fruits. ; Titre III : Dispositions diverses.
  • Arrêté du 5 juin 1969 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 21 novembre 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
    Divisions : Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation. ; Chapitre II : Classification. ; Chapitre III : Tolérances. ; Chapitre IV : Conditionnement et emballages. ; Chapitre V : Marquage. ; Chapitre VI : Dispositions diverses.
  • Arrêté du 20 novembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 19
    Divisions : Dispositions concernant la qualité
  • Caractéristiques minimales de qualité., : art. 3, art. 4
    Divisions : Dispositions concernant la qualité
  • Caractéristiques de maturité., : art. 5
    Divisions : Dispositions concernant la qualité
  • Classification., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
    Divisions : Dispositions concernant le calibrage. ; Dispositions concernant les tolérances. ; Dispositions concernant la présentation. ; Dispositions concernant le marquage. ; Dispositions finales.
  • Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 7 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 21 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 2 LEGIARTI000039106766

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, V. Beaumeunier Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, A.-C. Cotillon L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint du directeur général des outre-mer, C. Giusti

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2019).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000039106763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.