Article 1 LEGIARTI000039312487
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2019
Publié le3 novembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA1930059A
IdentifiantLEGITEXT000039312485
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039312489
1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2019.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, M. Larhant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2019).