Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 février 2019
Publié le21 février 2019
Articles2 articles en vigueur
NORTRER1903910A
IdentifiantLEGITEXT000039459248
RéférenceArrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, consommateurs de gaz naturel. Objet : cet arrêté fixe la liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la mise en place des aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : dans l'attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion, des aides financières sont mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit du propriétaire d'un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, d'une puissance inférieure à 70 kW, ou d'une puissance supérieure à 70 kW s'il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, situé sur un site de consommation raccordé à leurs réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l'impossibilité d'adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 432-13 du code de l'énergie, afin de lui permettre d'acquitter tout ou partie du montant de son remplacement. Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 183 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 30 janvier 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 janvier 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000048451747

1. Sont concernés par les aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 susvisée, les propriétaires d'un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, d'une puissance inférieure à 70 kilowatts, ou d'une puissance supérieure à 70 kilowatts s'il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, situé sur un site de consommation raccordé au réseau de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l'impossibilité d'adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 432-13 du code de l'énergie, dans les communes suivantes :

2. 1° Dans le département du Nord : Abancourt, Abscons, Aibes, Aix-en Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Anneux, Annoeullin, Anstaing, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Armentières, Artres, Assevent, Attiches, Aubencheul-au-Bac, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Audry-du-Hainaut, Auby, Auchy-lez-Orchies, Aulnoy-les-Valenciennes, Avelin, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-le-Sec, Awoingt, Bachy, Bailleul, Baisieux, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Beaufort, Bellaing, Bergues, Bermerain, Bersée, Bersillies, Berthen, Bettignies, Beugnies, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bierne, Blecourt, Boeschepe, Bois-Grenier, Bondues, Borre, Bouchain, Bourbourg, Bourghelles, Boursies, Bousbecque, Bousignies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvignies, Bouvines, Bray-Dunes, Brillon, Brouckerque, Bruay-sur-L'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunemont, Bry, Bugnycourt, Cagnoncles, Cambrai, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantaing-sur-Escaut, Cantin, Capelle, Capinghem, Cappelle-la-Grande Coudekerque-Branche, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Cauroir, Cerfontaine, Château-L'Abbaye, Chemy, Chereng, Cobrieux, Colleret, Comines, Conde-sur-L'Escaut, Courchelettes, Cousolre, Coutiches, Craywick, Crespin, Crèvecoeur-sur-L'Escaut, Croix, Curgies, Cuvillers, Cysoing, Dechy, Denain, Deulemont, Dimont, Doignies, Don, Douai, Douchy-les-Mines, Dourlers, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Eppe-Sauvage, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escarmain, Escaudain, Escaudoeuvres, Escautpont, Escobecques, Esquerchin, Estaires, Estrées, Estreux, Eswars, Eth, Estrun, Faches-Thumesnil, Famars, Faumont, Fechain, Feignies, Felleries, Fenain, Ferin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Mortagne, Flines-lez-Rachés, Fontaine-Notre-Dame, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Fournes-en-Weppes, Frasnoy, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Fressies, Fretin, Fromelles, Genech, Godewaersvelde, Goeulzin, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gondecourt, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, Hazebrouck, Helesmes, Hem, Hem-Lenglet, Hergnies, Herin, Herlies, Herrin, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Hoymille, Illies, Iwuy, Jenlain, Jeumont, Killem, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue, La Longueville, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Le Maisnil, Lecelles, Lecluse, Leers, Leffrinckoucke, Les Moëres-Ghyvelde, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Lesquin, Lewarde, Lez-Fontaine, Lezennes, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Lille, Lille-Hellemmes, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Mairieux, Marchiennes, Marcoing, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Maresches, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masnières, Masny, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Merignies, Merris, Merville, Meteren, Millonfosse, Moeuvres, Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pevèle, Montigny-en-Ostrevent, Montrecourt, Morbecque, Mortagne-du-Nord, Mouchin, Mouvaux, Naves, Neuf-Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, Neuville-Saint-Remy, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Niergnies, Nieurlet, Nivelle, Nomain, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart, Prouvy, Proville, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Querenaing, Quesnoy-sur-Deule, Quievelon, Quievrechain, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raillencourt-Sainte-Olle, Raimbeaucourt, Raismes, Ramillies, Recquignies, Rexpoëde, Ribecourt-la-Tour, Rieulay, Rieux-en-Cambraisis, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Rosult, Roubaix, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Rumegies, Rumilly-en-Cambraisis, Sailly-lez-Cambrai, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aubert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saint-Momelin, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Saméon, Sancourt, Santes, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Seclin, Semousies, Sepmeries, Sequedin, Seranvillers-Forenville, Sin-le-Noble, Socx, Solre-le-Château, Somain, Sommaing, Spycker, Steenbecque, Steene, Steenwerck, Strazeele, Templemars, Templeuve, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-L'Evêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Marchiennes, Tilloy-lez-Cambrai, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Trith-Saint-Léger, Uxem, Valanciennes, Vendegies-sur-Ecaillon, Vendeville, Verchain-Maugre, Verlinghem, Vicq, Vieux-Berquin, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villeneuve-d'Ascq, Villereau, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Vred, Wahagnies, Wallers, Wambaix, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Warhem, Warlaing, Warneton, Wasnes-au-Bac, Wasquehal, Watten, Wattignies, Wattrelos, Wachevrain-sous-Denain, Wachevrain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems, Willies, Wormhout, Zuydcoote.

3. 1° bis Dans le département de l'Aisne : Acy, Alaincourt, Ambleny, Anizy-le-Château, Annois, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubencheul-aux-Bois, Aulnois-sous-Laon, Autreville, Barenton-Bugny, Beautor, Belleu, Berny-Rivière, Berthenicourt, Berzy-le-Sec, Besny-et-Loizy, Bichancourt, Billy-sur-Aisne, Braine, Brancourt-en-Laonnois, Bruyères-et-Montberault, Bucy-le-Long, Chalandry, Chambry, Chamouille, Charmes, Chassemy, Chaudun, Chauny, Chery-les-Pouilly, Chivres-Val, Chivy-les-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Condren, Courcelles-sur-Vesles, Courmelles, Couvront-et-Aumencourt, Crecy-sur-Serre, Crepy, Crouy, Cuffies, Danizy, Essigny-le-Grand, Etouvelles, Etreillers, Fayet, La-Fere, Fère-en-Tardenois, Flavy-le-Martel, Francilly-Selency, Gauchy, Gouy, Gricourt, Grugies, Harly, Holnon, Homblières, Itancourt, Jussy, Laon, Lesdins, Liez, Mercin-et-Vaux, Missy-sur-Aisne, Mons-en-Laonnois, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Monthenault, Montigny-Lengrain, Morcourt, Mortiers, Moy-de-L'Aisne, Neuville-Saint-Amand, Noyant-et-Aconin, Ognes, Omissy, Origny-Sainte-Benoîte, Pasly, Pinon, Ploisy, Pommiers, Pouilly-sur-Serre, Premontre, Presles-et-Boves, Ressons-le-Long, Ribemont, Rouvroy, Saconin-et-Breuil, Saint-Gobain, Saint-Quentin, Saponay, Savy, Septmonts, Sery-les-Mezières, Sinceny, Sissy, Soissons, Tergnier, Thenelles, Urvillers, Vailly-sur-Aisne, Vauxbuin, Vendhuile, Venizel, Vermand, Vic-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain, Viry-Noureuil, Vivaise, Vorges.

4. 1° ter Dans le département de l'Oise : Armancourt, Attichy, Bailly, Beaurains-les-Noyon, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Cambronne-les-Ribecourt, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Coudun, Couloisy, Crisolles, Cuise-la-Motte, Giraumont, Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois, Sempigny, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Venette, Villers-Sur-Coudun.

5. 2° Dans le département du Pas-de-Calais : Ablains-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Acq, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Aix-Noulette, Allouagne, Ambleteuse, Ames, Andres, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohelle, Arques, Arras, Athies, Attin, Aubigny-en-Artois, Auchel, Auchy-les-Hesdin, Auchy-les-Mines, Audresselles, Audruicq, Autingues, Auxi-le-Château, Avesnes-les-Bapaume, Avion, Bailleul-Sir-Berthoult, Baincthun, Balinghem, Bapaume, Baralle, Barlin, Beaumetz-les-Cambrai, Beaumetz-les-Loges, Beaurains, Beaurainville, Bellonne, Benifontaine, Berck, Bergueneuse, Berles-Monchel, Bertincourt, Bethune, Beugin, Beugny, Beutin, Beuvry, Bezinghem, Blendecques, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-les-Bapaume, Bihucourt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Boiry-Notre-Dame, Bois-Bernard, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Bouvigny-Boyefles, Brebières, Brêmes, Bruay-la-Buissière, Buissy, Bullecourt, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Caffiers, Cagnicourt, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-L'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-lès-Petites, Capelle-Fermont, Carency, Carly, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clairmarais, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Coupelle-Neuve, Courcelles-les-Lens, Courrières, Courset, Croisilles, Cucq, Cuincy, Dainville, Dannes, Desvres, Divion, Doudeauville, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Dury, Echinghen, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Ecquedecques, Ecques, Ecuires, Ecurie, Eleu-dit-Leauwette, Elnes, Eperlecques, Epinoy, Equihen-Plage, Essars, Esquerdes, Estevelles, Etaing, Etaples, Eterpigny, Etrun, Evin-Malmaison, Fampoux, Farbus, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Fiennes, Fleurbaix, Floringhem, Fontaine-les-Croisille, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fouquières-les-Lens, Fresnes-les-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Frevin-Capelle, Frévent, Fruges, Gauchin-Verloingt, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-les-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Saint-André, Gouy-Servins, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-les-Havrinc, Grenay, Grigny, Groffliers, Guarbecque, Guemappe, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Ham-en-Artois, Hamblain-les-Près, Hames-Boucres, Hardinghen, Harnes, Haucourt, Helfaut, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Henin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Hermies, Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houchin, Houdain, Huby-Saint-Leu, Hulluch, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lebucquière, Leforest, Lens, Lépine, Les Attaques, Lestrem, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Libercourt, Lievin, Lillers, Locon, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, Maisnil-les-Ruitz, Marck, Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Maroeuil, Marquion, Marquise, Mazingarbe, Menneville, Mercatel, Mericourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Mont-Saint-Eloi, Montreuil, Morchies, Muncq-Nieurlet, Nivelle, Nomain, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart, Prouvy, Proville, Provin, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous-Montreuil, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Noeux-les-Mines, Noreuil, Morchies, Nouvelle-Eglise, Noyelles-Godault, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Oisy-le-Verger, Oppy, Ourton, Outreau, Oye-Plage, Palluel, Pelves, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Plouvain, Polincove, Pont-à-Vendin, Pressy, Pronville, Queant, Quiery-la-Motte, Radinghem, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Recourt, Remy, Rety, Richebourg, Riencourt-les-Cagnicourt, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Roeux, Rouvroy, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sainte-Austreberthe, Sainte-Catherine, Sallaumines, Samer, Sangatte, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Savy-Berlette, Salperwick, Senlis, Servins, Setques, Souchez, Thelus, Tilloy-les-Mofflaines, Tilques, Tincques, Tortequesne, Vaudricourt, Vaulx-Vraucourt, Velu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Chapelle, Vieille-Eglise, Villers-les-Cagnicourt, Vimy, Violaines, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Waben, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wancourt, Wavrans-sur-L'Aa, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wisques, Wittes, Wizernes, Zutkerque.

6. 2° bis Dans le département de la Seine-Maritime : Etalondes, Eu, Flocques, Le Tréport, Ponts-et-Marais.

7. 3° Dans le département de la Somme : Abbeville, Ablaincourt-Pressoir, Ailly-sur-Noye, Ailly-sur-Somme, Airaines, Albert, Allenay, Allonville, Amiens, Argoeuves, Aubigny, Ault, Aveluy, Ayencourt, Bacouel-sur-Selle, Beauquesne, Beauval, Bellancourt, Belloy-sur-Somme, Bertangles, Berteaucourt-les-Thennes, Béthencourt-Rivière, Béthencourt-sur-Mer, Blangy-Tronville, Boismont, Bourseville, Bouzincourt, Boves, Breilly, Cagny, Cambron, Camon, Cardonnette, Cayeux-sur-Mer, Chaulnes, Chepy, Coisy, Conde-Folie, Conty, Corbie, Cottenchy, Crecy-en-Ponthieu, Dargnies, Dernancourt, Doingt, Domart-sur-La-Luce, Doullens, Dreuil-les-Amiens, Dury, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Eppeville, Estrées-Deniecourt, Estrées-lès-Crécy, Etelfay, Faverolles, Ferrières, Feuquières-en-Vimeu, Flesselles, Flixecourt, Fort-Mahon-Plage, Fouilloy, Fressenneville, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Glisy, Guerbigny, Guillaucourt, Ham, Harbonnières, Hautvillers-Ouville, Herbécourt, Hombleux, Jumel, L'Etoile, La-Chaussée-Tirancourt, Le Crotoy, Le Titre, Liercourt, Lignières-les-Roye, Loeuilly, Longpre-les-Corps-Saints, Longueau, Marcelcave, Mareuil-Caubert, Méneslies, Mers-les-Bains, Nibas, Meaulte, Mesnil-Saint-Nicaise, Montdidier, Montonvillers, Moreuil, Morisel, Mouflers, Muille-Villette, Nampty, Nesle, Nouvion, Oust-Marest, Peronne, Picquigny, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz, Pont-Remy, Poulainville, Prouzel, Quend, Rainneville, Rivery, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Roye, Rue, Sailly-Flibeaucourt, Saint Fuscien, Saint-Sauveur, Saint-Valery-sur-Somme, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, Saleux, Salouel, Saveuse, Thennes, Thezy-Glimont, Tilloy-les-Conty, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vercourt, Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Villers-sur-Authie, Vrely, Vron, Warsy, Wiencourt-L'Equipée, Woignarue, Woincourt, Yzengremer.

Article 2 LEGIARTI000039459257

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2019).

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