Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure,
Arrête :
1. L'enregistrement du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 décembre 2019.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2019).