Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000041804931
1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :
2. - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
3. - n° LA 07/86 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
4. - n° LA 08/85 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ",
5. sont modifiés temporairement comme suit :
6. Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
7. La disposition :
8. "
| Matières premières | Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales | Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales |
|---|
| 0-28 jours | 29-81 jours |
|---|
| % mini | % maxi | % mini | % maxi |
|---|
| TOURTEAUX | Tournesol | 0 | 10 | 0 | 10
|
9. "
10. est remplacée par :
11. "
| Matières premières | Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales | Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales |
|---|
| 0-28 jours | 29-81 jours |
|---|
| % mini | % maxi | % mini | % maxi |
|---|
| TOURTEAUX | Tournesol | 0 | 10 | 0 | 18
|
12. ".
Article 2 LEGIARTI000041804932
1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit :
2. Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
3. La disposition :
4. "
| Matières premières | Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales | Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales |
|---|
| 0-28 jours | 29-94 jours |
|---|
| % mini | % maxi | % mini | % maxi |
|---|
| TOURTEAUX | Tournesol | 0 | 10 | 0 | 10
|
5. "
6. est remplacée par :
7. "
| Matières premières | Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales | Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales |
|---|
| 0-28 jours | 29-94 jours |
|---|
| % mini | % maxi | % mini | % maxi |
|---|
| TOURTEAUX | Tournesol | 0 | 10 | 0 | 18
|
8. ".
Article 3 LEGIARTI000041804933
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)