Article 1 LEGIARTI000041878475
1. En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit :
2. Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :
3. Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" :
4. La disposition :
5. "La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
6. est remplacée par :
7. "La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
8. Le schéma de durée de vie du produit :
9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
10. est remplacé par :
11. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
12. .
13. La disposition :
| Point de maitrise | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
| Etiquetage | Présence de la DLUO | 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. |
14. est remplacée par :
| Point de maitrise | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
| Etiquetage | Présence de la DDM | 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange. |
15. .
16. Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" :
17. Les termes :
18. "Date limite d'utilisation optimale"
19. sont remplacés par :
20. "Date de durabilité minimum".
21. L'acronyme :
22. "DLUO"
23. est remplacé par :
24. "DDM".
25. La phrase :
26. "L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."
27. est remplacée par :
28. "L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."