Article 1 LEGIARTI000042010294
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2020
NatureArrêté
Signé le16 juin 2020
Publié le18 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2011762A
IdentifiantLEGITEXT000042010291
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042010296
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2020.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2020).