Article 1 LEGIARTI000042089630
A créé :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : art. 4-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le20 mai 2020
Publié le7 juillet 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2012620A
IdentifiantLEGITEXT000042089625
Le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042089632
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2020).