Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2020
NatureArrêté
Signé le27 août 2020
Publié le28 août 2020
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2022783A
IdentifiantLEGITEXT000042282776
RéférenceArrêté du 27 août 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Seine-et-Marne en date du 28 mai 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et-Marne,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042282780

1. Dans le département de Seine-et-Marne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

CIRCONSCRIPTIONS D'AGGLOMÉRATION

COMMUNES

Seine-et-Marne

Melun-Val-de-Seine

Boissettes
Boissise-la-Bertrand
Boissise-le-Roi
Chartrettes
Dammarie-les-Lys
Fontaine-le-Port
Livry-sur-Seine
Maincy
Le Mée-sur-Seine
Melun
Montereau-sur-le-Jard
Pringy
La Rochette
Rubelles
Saint-Fargeau-Ponthierry
Saint-Germain-Laxis
Seine-Port
Vaux-le-Pénil
Villiers-en-Bière
Voisenon
Moissy-Cramayel
Combs-la-Ville
Lieusaint
Cesson
Nandy
Réau
Savigny-le-Temple
Vert-Saint-Denis
Brie-Comte-Robert
Chevry-Cossigny
Férolles-Attilly
Servon

Noisiel

Noisiel
Champs-sur-Marne
Collégien
Croissy-Beaubourg
Emerainville
Lognes
Torcy
Pontault-Combault
Gretz-Armainvilliers
Lesigny
Ozoir-la-Ferrière
Pontcarré
Roissy-en-Brie
Vaires-sur-Marne

Fontainebleau

Fontainebleau
Avon
Bois-le-Roi
Héricy
Samois-sur-Seine
Samoreau
Vulaines-sur-Seine
Montigny-sur-Loing
Nemours
Bagneux-sur-Loing
Bourron-Marlotte
Grez-sur-Loing
La Genevraye
Moncourt-Fromonville
Saint-Pierre-lès-Nemours
Souppes-sur-Loing
Darvault

Montereau-Fault-Yonne

Montereau-Fault-Yonne
Cannes-Ecluse
La Grande-Paroisse
Marolles-sur-Seine
Saint-Germain-Laval
Varennes-sur-Seine
Salins
Esmans
Misy-sur-Yonne
La Brosse-Montceaux
Laval-en-Brie
Forges
Courcelles-en-Bassée
Barbey
Moret Loing et Orvanne Champagne-sur-Seine
Saint-Mammès
Thomery
Vernou-la-Celle-sur-Seine
Villecerf
Villemer
Ville-Saint-Jacques

Lagny-sur-Marne

Lagny-sur-Marne
Bussy-Saint-Georges
Bussy-Saint-Martin
Carnetin
Chanteloup-en-Brie
Conches-sur-Gondoire
Dampmart
Ferrières-en-Brie
Gouvernes
Guermantes
Jossigny
Pomponne
Saint-Thibault-des-Vignes
Thorigny-sur-Marne
Chessy
Bailly-Romainvilliers
Coupvray
Magny-le-Hongre
Serris
Chalifert
Montévrain

Villeparisis

Chelles
Brou-sur-Chantereine
Courtry
Le Pin
Villevaudé
Villeparisis
Claye-Souilly
Compans
Gressy
Juilly
Le Mesnil-Amelot
Messy
Mitry-Mory
Nantouillet
Saint-Mesmes
Thieux

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Meaux

Meaux
Chauconin-Neufmontiers
Crégy-lès-Meaux
Fublaines
Mareuil-lès-Meaux
Poincy
Nanteuil-lès-Meaux
Penchard
Trilport
Villenoy

Coulommiers

Coulommiers
Aulnoy
Beautheil-Saints
Boissy-le-Châtel
Chailly-en-Brie
Mauperthuis
Mouroux
Pommeuse
Saint-Augustin

Provins

Provins
Chalautre-la-Petite
Longueville
Mortery
Poigny
Rouilly
Saint-Brice
Sainte-Colombe
Saint-Loup-de-Naud
Sourdun
Vulaines-lès-Provins

Article 2 LEGIARTI000042282782

A abrogé :

  • Arrêté du 22 février 2016 : art. 1, art. 3

Article 3 LEGIARTI000042282784

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042282776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.