Arrêté du 29 octobre 2020 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2020, 2021 et 2022

Article 1 LEGIARTI000042502289

1. En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :

2. 1° Au titre de l'année scolaire 2020-2021 :

3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ;

4. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

5. 2° Au titre de l'année scolaire 2021-2022 :

6. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

7. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

8. 3° Au titre de l'année scolaire 2022-2023 :

9. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

10. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 7.

Article 2 LEGIARTI000042502291

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.