Article 1 LEGIARTI000042507068
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2020
Publié le7 novembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORCCPC2027806A
IdentifiantLEGITEXT000042507061
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042507070
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042507072
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042507074
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Fait le 15 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, M. Grévoul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2020).