Article 1 LEGIARTI000042521943
1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2020
Publié le15 novembre 2020
Articles6 articles en vigueur
NORTRER2030807A
IdentifiantLEGITEXT000042521936
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, et plus particulièrement les articles L. 336-1 et suivants et R. 336-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042521945
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042521947
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000042521949
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 1
Annexe
Annexe LEGIARTI000042521951
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 2
Annexe
Annexe LEGIARTI000042521953
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 3
Fait le 12 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie, S. Mourlon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2020).