Article 1 LEGIARTI000042615843
A abrogé :
- Arrêté du 3 février 1999 : art. 1, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2020
Publié le6 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2032955A
IdentifiantLEGITEXT000042615840
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042615845
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines, I. Merignant
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2020).