Article 1 LEGIARTI000042680775
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2020
Publié le17 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2034908A
IdentifiantLEGITEXT000042680771
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 et A. 212-49 à A. 212-52 ter ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042680777
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2020).