Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2020
Publié le17 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2034907A
IdentifiantLEGITEXT000042680842
RéférenceArrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-5 et A. 212-47 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042680846

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2020 : art. 1, art. 2

Article 2 LEGIARTI000042680848

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, G. Quénéhervé

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2020).

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