Article 1 LEGIARTI000042680846
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2020 : art. 1, art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-5 et A. 212-47 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2020).