Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

Article 1 LEGIARTI000042704084

1. La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée au 2 de l'article 6, aux I-1.c, I-2., II-1. et II-3 de l'article 7 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit :

2. a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (2 de l'article 6).

3. Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

4. b) Recrutement au grade d'administrateur principal (I-1.c) et I-2. de l'article 7).

5. Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou

6. Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

7. c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (II-1 et II-3 de l'article 7).

8. Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou

9. Diplôme national conférant le grade de master.

Article 2 LEGIARTI000042704088

A abrogé :

• Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000042704086

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.