Article 1 LEGIARTI000042853621
A modifié :
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2020
NatureDécret
Signé le24 décembre 2020
Publié le29 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2028968D
IdentifiantLEGITEXT000042853618
Publics concernés : fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées. Objet : actualisation du champ d'application du décret n° 98-1057du 16 novembre 1998 avec l'insertion des corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés et des cadres de santé paramédicaux civils. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret actualise la liste des corps pouvant bénéficier, par homologie avec la fonction publique hospitalière, des primes et indemnités versées aux corps paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042853623
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
décret n° 98-1057du 16 novembre 1998
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2020).