Article 1 LEGIARTI000042988272
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2012 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMTRR2035721A
IdentifiantLEGITEXT000042988267
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042988274
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).