Article 1 LEGIARTI000043047887
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2021
Publié le7 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR2036188A
IdentifiantLEGITEXT000043047883
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043047885
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice en charge de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice en charge de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2021).