Article 1 LEGIARTI000043107194
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2021
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2021
Publié le9 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2033520A
IdentifiantLEGITEXT000043107193
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043107196
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2021).