Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 février 2021
Publié le12 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2029551A
IdentifiantLEGITEXT000043124730
RéférenceArrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047815439

1. La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est fixée ainsi qu'il suit :

2. Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne et Yvelines.

Article 2 LEGIARTI000043124734

1. Le présent arrêté sera publié au publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043124730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.