Article 1 LEGIARTI000043192504
1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2021
NatureArrêté
Signé le12 février 2021
Publié le27 février 2021
Articles6 articles en vigueur
NORTRER2104641A
IdentifiantLEGITEXT000043192489
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, et plus particulièrement les articles L. 336-1 et suivants et R. 336-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 janvier 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043192506
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043192496
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000043192498
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 1
Annexe
Annexe LEGIARTI000043192500
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 2
Annexe
Annexe LEGIARTI000043192502
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. Annexe 3
Fait le 12 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie, S. Mourlon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2021).