Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2021

NatureArrêté

Signé le12 février 2021

Publié le5 mars 2021

Articles2 articles en vigueur

NORMENV2100462A

IdentifiantLEGITEXT000043217889

Référence

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043217892

A modifié :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : art. 3-1, art. 7, art. 29, art. 21, art. 38, art. 45, art. 23, art. 24, art. 41, art. 42, art. 51, art. 46, art. 5, art. 6, art. 8, art. 40, art. 12, art. 13, art. 16, art. 30, art. 33, art. 15, art. 19, art. 17, art. 34, art. 47, art. 22, art. 28, art. 32, art. 36, art. 39, art. 43, art. 44, art. 49, art. 52, art. 53, art. null

Article 2 LEGIARTI000043217894

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 (V)

Code de l'action sociale et des familles (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2021).

Texte d'origine, publié au JO →