Article 1 LEGIARTI000043361286
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 5, art. 13, art. 14, art. 20
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2021
NatureArrêté
Signé le12 avril 2021
Publié le14 avril 2021
Articles6 articles en vigueur
NORSSAH2110468A
IdentifiantLEGITEXT000043361278
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043361288
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 3 bis
Article 3 LEGIARTI000043361290
1. Par dérogation aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence arrivant à échéance en 2020 et 2021 est le cas échéant prorogée de deux ans.
Article 4 LEGIARTI000043361292
1. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1999 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire, les trois jours d'enseignement clinique de la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales peuvent être remplacés par un apprentissage par simulation au plus proche de la réalité et centré sur les principales situations rencontrées au domicile par les personnes réalisant ce geste.
2. Le cas échéant, les connaissances théoriques et cliniques sont validées au cours d'une mise en situation simulée devant un jury composé d'un infirmier et d'un cadre de n'ayant pas participé à la formation. En cas de validation, une attestation est délivrée au candidat par le directeur de l'institut de formation concerné. En cas de non-validation, la formation peut être recommencée une fois par le candidat.
Article 5 LEGIARTI000043361294
1. Les montants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire sont modifiés comme suit :
2. 90,50 euros hebdomadaire en deuxième année ;
3. 76,50 euros hebdomadaire en troisième année.
Article 6 LEGIARTI000043361296
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA7
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2021).