Article 1 LEGIARTI000043362048
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 2 bis
A créé :
- Arrêté du 7 avril 2020
Divisions : Art. 2 bis ; Art. 8 bis ; Art. 8 ter
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2021
NatureArrêté
Signé le12 avril 2021
Publié le14 avril 2021
Articles5 articles en vigueur
NORSSAH2107499A
IdentifiantLEGITEXT000043362045
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 1er avril 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043362050
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2020 : art. 12, art. 14, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Article 3 LEGIARTI000043362052
A créé :
- Arrêté du 7 avril 2020 : art. 17, art. 15
Article 4 LEGIARTI000043362054
1. I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.
2. II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 7 avril 2020
4. Art. 16
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 7 avril 2020
7. Art. 12, Art. 16
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 7 avril 2020
10. Art. 14, Art. 18
Article 5 LEGIARTI000043362056
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2021).