Article 1 LEGIARTI000043397546
1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2021
NatureArrêté
Signé le8 avril 2021
Publié le20 avril 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMTRD2110811A
IdentifiantLEGITEXT000043397542
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 31 mars 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043397547
1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000043397548
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043397549
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Fait le 8 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Masi
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2021).