Article 1 LEGIARTI000043422397
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2021 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2021
NatureArrêté
Signé le21 avril 2021
Publié le27 avril 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMTRD2112753A
IdentifiantLEGITEXT000043422395
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043422399
1. L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000043422401
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043422403
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2021 : art. null
Fait le 21 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2021).