Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000043709617
1. Pour chaque période de cinq jours ouvrés, le montant de l'indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 26 avril 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. 1° 65 euros brut pour les étudiants en première année du deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie et pour les étudiants en première année du second cycle des études de maïeutique ;
3. 2° 80 euros brut pour les étudiants en deuxième année du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et pour les étudiants en deuxième année du second cycle des études de maïeutique ;
4. 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine.
Article 2 LEGIARTI000043422581
1. L'indemnité exceptionnelle est versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel l'exercice ouvre droit au versement de la prime.
Article 3 LEGIARTI000043422582
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)