Article 1 LEGIARTI000043468497
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 4, art. 17, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 42, art. 45
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureDécret
Signé le1er mai 2021
Publié le2 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAZ2113750D
IdentifiantLEGITEXT000043468490
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000043468493
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
Article 3 LEGIARTI000043468495
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2021).