Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Publics concernés : personnes responsables des piscines, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires. Objet : dispositions techniques des eaux de piscine et nombre d'installations sanitaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : le texte modifie l'arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté fixe le nombre d'installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,