Article 1 LEGIARTI000043564328
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2021
NatureArrêté
Signé le18 mai 2021
Publié le30 mai 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAS2115490A
IdentifiantLEGITEXT000043564326
Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Vu le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en date du 18 mai 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043564330
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Matt Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail,de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Matt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2021).