Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Publics concernés : juges, arbitres, fédérations agréées. Objet : contenus et modalités de formations des juges et arbitres dans le cadre de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l'article L. 211-3 du code du sport afin d'intégrer dans les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ce dispositif législatif doit être décliné au plan réglementaire afin de préciser le contenu, le champ d'application ainsi que les modalités de mise en œuvre des formations des juges et arbitres à la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Références : le texte ainsi que le code du sport qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 211-3 ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent,