Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 LEGIARTI000043680506

A modifié :

• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 17, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 23-4, art. 32, art. 34, art. 36, art. 37, art. 40, art. 42, art. 44, art. 45, art. 45-1

A abrogé :

• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. null
  Divisions : Annexe

Article 2 LEGIARTI000043680508

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3 LEGIARTI000043680510

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions des 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, a du 13°, 16° et b du 17° de l'article 1er entreront en vigueur immédiatement et dont les dispositions des 2°, 3°, 5°, 11°, b, c et d du 13°, 14°, 15°, a du 17° et 19° de l'article 1er entreront en vigueur le dimanche 20 juin 2021 à 6 heures.